Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente.

Préambule :
Au chapeau enchanté est une Sarl au capital social de 8 000€ inscrite au registre du commerce et des sociétés au Tribunal de Montauban sous le numéro B 753 234 293.
Le site est la propriété de la Sarl Au chapeau enchanté en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1- Application des conditions :

Les conditions générales de vente décrites ci-après régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la société SARL Au chapeau enchanté, ci-après nommée Au chapeau enchanté, et l'auteur de la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2- Produits :

La société Au chapeau enchanté propose sur son site (www.auchapeauenchante.com) une sélection des jeux.

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Sarl au chapeau enchanté s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques des produits proposés par des fiches détaillées réalisées à partir des données de ses fournisseurs. Les photographies sont données à titre indicatif; par conséquence la responsabilité de la société Sarl Au chapeau enchanté ne pourra donc pas être engagée en cas de différence de perception avec le produit livré.

3- Commande :

Pour passer une commande sur le site www.auchapeauenchante.com, le client doit avoir préalablement créé un compte client sur le site en fournissant les informations demandées sur le formulaire. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Société Au chapeau enchanté ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit demandé par le client.
Lorsqu'une commande est validée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case lors du passage de la commande. Un récapitulatif de la commande est alors envoyé par mail au client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société au chapeau enchanté constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société et ses clients. Par ailleurs, sarl au chapeau enchanté se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

4- Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et en TTC hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de ou des commandes. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de Sarl au chapeau enchanté jusqu'au complet paiement du prix.

5- Paiement :

Le paiement s'effectue par Carte Bancaire, Paypal, Chèque ou Virement.
Une commande retirée sur place peut également être réglée en Espèces.
Le traitement de la commande ne se fait qu'après paiement intégral de la commande.

Pour un règlement par chèque, celui-ci doit être payable en France et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Il doit être libellé à l'ordre de sarl au chapeau enchanté.
Le chèque sera à envoyer à l'adresse suivante accompagné d’une copie de la facture / commande:

SARL « Au chapeau enchanté »

8 rue de la Comédie

82000 Montauban

France.

6- Livraison :

Les produits sont envoyés en Colissimo Suivi (généralement 48-72h de délai sous réserve de la disponibilité du stock) ou Courrier Suivi pour les petits articles (délai identique). Sauf spécification contraire, ils sont généralement expédiés dans les 48h qui suivent la prise de commande(Délais données à titre indicatif ). Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. Les week-end, jours fériés et jours de fermeture sont à ajouter aux délais de livraison.

La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine (à l’exclusion des DOM TOM), ainsi que dans la plupart des pays européens. Les frais de livraison sont forfaitaires et se montent pour la France à 6.90€. Ils sont offerts à partir de 60€ de commande. Tous les tarifs détaillés figurent dans la page Livraison.

Les produits sont livrés en une seule fois à l'adresse que le client aura fournie sur le site lors de la passation de la commande.
Si nous ne possédons pas en stock un ou plusieurs produits commandés, il est nécessaire de prévoir un délai de livraison afin de procéder à un restockage des produits en rupture.

Sarl au chapeau enchanté se réserve le droit de refuser une commande dont le poids total serait supérieur au maximum autorisé par la livraison so-Colissimo (30kg).

7- Droit de rétractation :

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour nous retourner un produit en vue d’un échange ou d’un remboursement. Les frais de retour restent intégralement à votre charge.

Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine, complets et accompagnés d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de qualité d'emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.

Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante :

SARL « Au chapeau enchanté »

8 rue de la Comédie

82000 Montauban

France.

8- Tribunaux compétents :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française. Pour tout litige ou différend les concernant, seront compétents les tribunaux du ressort du siège social de la société Au chapeau enchanté.

9- Confidentialité :

Toutes les données entrées par le client sont utilisées uniquement pour traiter les commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès de société au chapeau enchanté d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que le client nous a communiquées.