Conditions générales de vente
Préambule :
Au chapeau enchanté est une Sarl au capital social de 8 000€ inscrite au registre du commerce et des sociétés au Tribunal de Montauban sous le numéro B 753 234 293.
Le site est la propriété de la Sarl Au chapeau enchanté en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
1- Application des conditions :
Les conditions générales de vente décrites ci-après régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la société SARL Au chapeau enchanté, ci-après nommée Au chapeau enchanté, et l'auteur de la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans cette page et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
2- Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de Sarl au chapeau enchanté jusqu'au complet paiement du prix.
3- Commande & Validation :
Pour passer une commande sur le site www.auchapeauenchante.com, le client doit avoir préalablement créé un compte client sur le site en fournissant les informations demandées sur le formulaire. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Société Au chapeau enchanté ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit demandé par le client.
La Société Au Chapeau Enchanté se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Lorsqu'une commande est validée, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case lors du passage de la commande. Un récapitulatif de la commande est alors envoyé par mail au client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société au chapeau enchanté constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société et ses clients
4- Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Seul les produits disponibles peuvent être commandé ; toutefois il peut exceptionnellement arriver qu'une erreur de stock ou de commandes simultanées viennent perturber la transaction. Dans cette éventualité nous vous contacterons par téléphone ou mail afin de vous proposer un délai de livraison correcte ou tout simplement pour convenir ensemble d'une annulation de la commande avec un remboursement immédiat sur votre compte bancaire si celui-ci a été débité.
5- Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les jeux seront envoyés en Colissimo (par la poste - délais postaux de 48-72h) ou en retrait dans votre boutique Au Chapeau Enchanté sans délais particuliers (sous réserve que le paiement soit accepté et dans le respect des horaires d'ouvertures).
Les délais d'expédition sont généralement de 24/48h suivant la prise de commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. Les week-end, jours fériés et jours de fermeture sont à ajouter aux délais de livraison.
En cas de retard d'expédition (exceptionnel), un mail vous sera adressé, et vous pourrez alors dans ce cas encore annuler la commande.
La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine (à l’exclusion des DOM TOM), ainsi que dans la plupart des pays européens. Les frais de livraison sont forfaitaires et se montent pour la France à 5.90€. Ils sont offerts à partir de 90€ de commande. Tous les tarifs détaillés figurent dans la page Livraison.
Les produits sont livrés en une seule fois à l'adresse que le client aura fournie sur le site lors de la passation de la commande.
La Sarl Au Chapeau Enchanté se réserve le droit de refuser une commande dont le poids total serait supérieur au maximum autorisé par la livraison so-Colissimo (30kg).
6- Paiement :
Le paiement s'effectue par Carte Bancaire, Chèque ou Virement.
Une commande retirée sur place peut également être réglée en Espèces pour pouvoir valider la commande en ligne nous vous invitons à choisir le règlement chèque et nous laisser un commentaire pour nous en informer.
Le traitement de la commande ne se fait qu'après paiement intégral de la commande.
Pour un règlement par chèque, celui-ci doit être payable en France et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Il doit être libellé à l'ordre de sarl Au Chapeau Enchanté. Il est à prévoir un délai d'expédition de 15 jours à partir du dépôt en banque du chèque et sous réserve que celui-ci soit approvisionné.
Le chèque sera à envoyer à l'adresse suivante accompagné d’une copie de la facture / commande:
SARL « Au chapeau enchanté »
6 rue de la Comédie
82000 Montauban
France
7- Droit de rétractation :
En vertu de l’article L221-5 du Code de la Consommation de la vente à ditance, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour restent intégralement à votre charge.
Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine, complets et accompagnés d'une copie de la facture et du formulaire obligatoire de rétractation (décrite dans l'article L221-5 du Code de la consommation) que nous enverrons par mail sur simple demande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de qualité d'emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.
Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante :
SARL « Au Chapeau Enchanté »
6 rue de la Comédie
82000 Montauban
France.
8- Conformité des produits & Service Après-Vente :
Nous nous engageons à prendre en charge les produits défectueux, sous réserve que ce soit un problème d'origine et non ultérieure. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par mail. Dans ce cas de figure, merci de prendre contact avec la Société Au Chapeau Enchanté afin de prendre connaissance des modalités de retour. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif le moins onéreux en vigueur.
En cas de pièces manquantes, selon le fournisseur, vous pouvez en faire la demande vous-même, cependant nous vous proposons de faire le nécessaire à votre place.
9- Tribunaux compétents, Responsabilité & Confidentialité :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Pour tout litige ou différend les concernant, seront compétents uniquement les tribunaux français.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titres illustratif, nous vous invitons à vous reporter dès que possible au descriptif de chacun des produits pour en savoir plus sur sa version si nécessaire et sur le descriptif détaillé. En cas de doute et/ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter sur les résaux sociaux, formulaire contact, mail ou par téléphone au 09.80.77.10.22.
Toutes les données entrées par le client sont utilisées uniquement pour traiter les commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès de société Au Chapeau Enchanté d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que le client nous a communiquées.
10- Coordonnées de la société :
SARL Au Chapeau Enchanté
6 rue de la comédie
82000 Montauban - France
09.80.77.10.22
auchapeauenchante@gmail.com